AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Dem4024221818130252

252 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
17/10/2024 I-1325
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi de finances pour 2025
Article 16
Irrecevable 40
17/10/2024 I-1255
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi de finances pour 2025
Article 16
Irrecevable 40