Amendement n° I-1325 · Article 16
De Éric Martineau (Les Démocrates) · déposé le 17/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Martineau, M. Lecamp, M. Blanchet, Mme Mette, Mme Lingemann et M. Daubié
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Christophe Blanchet, Romain Daubié, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Sophie Mette