AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EPR2429204573155

155 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
06/11/2024 II-2201
L17
Caroline Yadan
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
A discuter
05/11/2024 II-1935
L17
Caroline Yadan
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 59
En traitement
24/10/2024 1384
L17
Caroline Yadan
EPR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 7
Rejeté
18/10/2024 I-2071
L17
Caroline Yadan
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 10
Non soutenu
18/10/2024 I-2068
L17
Caroline Yadan
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 3
Retiré