Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Sylvie Ferrer

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	5	63	6	0	3	138	215

215 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/12/2024	16 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 3	Rejeté
04/12/2024	14 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article PREMIER	Rejeté
26/11/2024	CL68 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 14	Retiré
22/11/2024	CD17 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 37	Rejeté
22/11/2024	CD15 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Rejeté
21/11/2024	CL2 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 14	Retiré
21/11/2024	CF8 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 9	Rejeté
21/11/2024	CF6 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 7	Rejeté
21/11/2024	CF4 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 3	Rejeté
21/11/2024	CF2 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article PREMIER	Rejeté
21/11/2024	CE1 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 26	Rejeté
24/10/2024	4 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté... Article 4	A discuter
24/10/2024	2 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté... Article 2	A discuter
18/10/2024	CE9 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté... Article 4	Adopté
18/10/2024	CE7 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté... Article 2	Adopté