AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EPR2720222517197308

308 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
16/10/2024 I-266
L17
Françoise Buffet
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 19
Rejeté
16/10/2024 I-236
L17
Françoise Buffet
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 13
Adopté
16/10/2024 I-235
L17
Françoise Buffet
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 13
Retiré
16/10/2024 I-234
L17
Françoise Buffet
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 19
Adopté
16/10/2024 I-233
L17
Françoise Buffet
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 18
Retiré
16/10/2024 I-232
L17
Françoise Buffet
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 18
Non soutenu
15/10/2024 II-13
L17
Françoise Buffet
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
15/10/2024 II-CF23
L17
Françoise Buffet
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Non soutenu