AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN1296042666

66 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
18/10/2024 II-AC213
L17
Caroline Parmentier
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
18/10/2024 II-AC193
L17
Caroline Parmentier
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
18/10/2024 II-AC192
L17
Caroline Parmentier
RN
Projet de loi de finances pour 2025
Article 60
Irrecevable 40
18/10/2024 II-AC191
L17
Caroline Parmentier
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
18/10/2024 II-AC190
L17
Caroline Parmentier
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
18/10/2024 II-AC189
L17
Caroline Parmentier
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
18/10/2024 II-AC188
L17
Caroline Parmentier
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
18/10/2024 II-AC186
L17
Caroline Parmentier
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
18/10/2024 II-AC185
L17
Caroline Parmentier
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
18/10/2024 II-AC184
L17
Caroline Parmentier
RN
Projet de loi de finances pour 2025
Article 60
Rejeté
17/10/2024 I-1067
L17
Caroline Parmentier
RN
Projet de loi de finances pour 2025
Article 3
Rejeté
17/10/2024 I-966
L17
Caroline Parmentier
RN
Projet de loi de finances pour 2025
Article 10
Rejeté
17/10/2024 I-965
L17
Caroline Parmentier
RN
Projet de loi de finances pour 2025
Article 10
Tombé
27/09/2024 AC3
L17
Caroline Parmentier
RN
Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du...
Article unique
Retiré
27/09/2024 AC2
L17
Caroline Parmentier
RN
Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du...
Article unique
Retiré
27/09/2024 AC1
L17
Caroline Parmentier
RN
Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du...
tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité,
Retiré