Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Laurent Jacobelli

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	19	94	17	20	0	104	254

254 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/04/2026	617 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	615 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 8	Rejeté
29/04/2026	614 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	608 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	606 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	605 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	601 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	596 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
29/04/2026	594 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Irrecevable
29/04/2026	593 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
29/04/2026	592 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	590 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	589 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	588 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	583 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	581 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	576 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 2	Rejeté
29/04/2026	575 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article PREMIER	Rejeté
29/04/2026	571 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article PREMIER	Rejeté
29/04/2026	570 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article PREMIER	Adopté
29/04/2026	565 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article PREMIER	Rejeté
29/04/2026	564 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 5	Rejeté
17/04/2026	DN293 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN292 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 27	Irrecevable 40
17/04/2026	DN291 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
17/04/2026	DN290 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 8	Rejeté
17/04/2026	DN289 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 7	Rejeté
17/04/2026	DN286 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 7	Rejeté
17/04/2026	DN285 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 7	Rejeté
17/04/2026	DN283 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN281 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN280 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN278 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN277 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN276 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN274 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN273 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 2	Rejeté
17/04/2026	DN272 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article PREMIER	Rejeté
17/04/2026	DN271 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article PREMIER	Rejeté
17/04/2026	DN270 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article PREMIER	Rejeté
17/04/2026	DN269 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article PREMIER	Rejeté
17/04/2026	DN268 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 6	Rejeté
17/04/2026	DN267 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 5	Rejeté
07/04/2026	81 L17	Laurent Jacobelli RN	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 2	Tombé
07/04/2026	77 L17	Laurent Jacobelli RN	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 2	Tombé
07/04/2026	75 L17	Laurent Jacobelli RN	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 2	Retiré
02/04/2026	53 L17	Laurent Jacobelli RN	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 2	Tombé
02/04/2026	52 L17	Laurent Jacobelli RN	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 2	Rejeté
02/04/2026	51 L17	Laurent Jacobelli RN	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 2	Tombé
02/04/2026	50 L17	Laurent Jacobelli RN	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 2	Rejeté