AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
HOR0400048

8 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
25/11/2024 882
L17
Pierre Marle
HOR
Abrogation de la retraite à 64 ans
Chapitre Ier
Rejeté
25/11/2024 877
L17
Pierre Marle
HOR
Abrogation de la retraite à 64 ans
Chapitre Ier
Rejeté
25/11/2024 876
L17
Pierre Marle
HOR
Abrogation de la retraite à 64 ans
Chapitre Ier
Rejeté
25/11/2024 838
L17
Pierre Marle
HOR
Abrogation de la retraite à 64 ans
Article PREMIER
Irrecevable
25/11/2024 828
L17
Pierre Marle
HOR
Abrogation de la retraite à 64 ans
Article PREMIER
Rejeté
25/11/2024 827
L17
Pierre Marle
HOR
Abrogation de la retraite à 64 ans
Article PREMIER
Retiré
25/11/2024 811
L17
Pierre Marle
HOR
Abrogation de la retraite à 64 ans
Article PREMIER
Retiré
25/10/2024 1648
L17
Pierre Marle
HOR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 21
A discuter