Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Jean-Claude Raux

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	71	190	33	0	21	192	507

507 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
10/07/2026	983 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 16	Adopté
10/07/2026	960 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 8	Tombé
10/07/2026	780 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 16	Irrecevable
10/07/2026	777 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 16	Irrecevable
10/07/2026	771 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 16	Irrecevable
10/07/2026	729 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 16	Irrecevable
10/07/2026	704 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 8	Rejeté
10/07/2026	702 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 10	Tombé
10/07/2026	701 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 10	Adopté
10/07/2026	700 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 10	Adopté
10/07/2026	699 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 10	Retiré
07/07/2026	1049 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1048 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1047 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1046 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1045 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1044 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1043 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1042 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
06/07/2026	1004 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
06/07/2026	1003 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
06/07/2026	1000 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
06/07/2026	999 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
06/07/2026	997 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
03/07/2026	CS1268 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 10	Irrecevable
03/07/2026	CS1267 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 10	Irrecevable
03/07/2026	CS1266 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 10	Retiré
03/07/2026	CS1265 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 10	Rejeté
02/07/2026	743 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 bis A	Rejeté
02/07/2026	548 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 bis	Rejeté
02/07/2026	546 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 bis A	Rejeté
02/07/2026	545 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 bis A	Rejeté
02/07/2026	544 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 bis A	Rejeté
26/06/2026	CS227 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 8	Adopté
26/06/2026	CS193 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 9	Irrecevable
26/06/2026	CS187 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 9	Irrecevable
26/06/2026	CS186 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 9	Irrecevable 40
26/06/2026	CS184 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 9	Irrecevable 40
26/06/2026	CS183 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 9	Irrecevable
26/06/2026	CS181 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 9	Irrecevable 40
26/06/2026	CS179 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 8	Adopté
26/06/2026	CS178 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 8	Adopté
26/06/2026	CS176 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 8	Adopté
25/06/2026	360 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article PREMIER	Adopté
25/06/2026	358 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er AA	Rejeté
25/06/2026	335 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Rejeté
25/06/2026	334 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Rejeté
25/06/2026	311 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Rejeté
25/06/2026	307 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 ter	Irrecevable 40
25/06/2026	259 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Rejeté