Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Mathilde Hignet

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	38	134	60	1	4	411	648

648 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
19/06/2025	250 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Tombé
19/06/2025	249 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Tombé
19/06/2025	247 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Tombé
19/06/2025	241 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
19/06/2025	230 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
19/06/2025	228 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
19/06/2025	226 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
19/06/2025	176 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 6	Rejeté
19/06/2025	158 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 17	Tombé
19/06/2025	154 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 15 bis	Rejeté
19/06/2025	152 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 15 bis	Rejeté
19/06/2025	146 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 14	Irrecevable
19/06/2025	143 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 14	Irrecevable
19/06/2025	128 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 1er bis A	Adopté
22/05/2025	2564 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur	En traitement
22/05/2025	2563 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur	En traitement
22/05/2025	2562 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 9	En traitement
22/05/2025	2561 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6 ter	En traitement
22/05/2025	2560 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6 ter	En traitement
22/05/2025	2559 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2558 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
22/05/2025	2557 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
22/05/2025	2556 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Irrecevable
22/05/2025	2555 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
22/05/2025	2510 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
22/05/2025	2493 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	En traitement
22/05/2025	2492 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 7	En traitement
22/05/2025	2490 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 9	En traitement
22/05/2025	2487 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	En traitement
22/05/2025	2485 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	En traitement
22/05/2025	2483 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2481 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable
22/05/2025	2478 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 9	En traitement
22/05/2025	2476 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
22/05/2025	2475 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 9	En traitement
22/05/2025	2474 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
22/05/2025	2472 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
22/05/2025	2470 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
22/05/2025	2468 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
22/05/2025	2463 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
22/05/2025	2330 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable
22/05/2025	2138 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
22/05/2025	2039 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 undecies	En traitement
22/05/2025	2016 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 nonies	En traitement
22/05/2025	2010 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 octies	En traitement
22/05/2025	1722 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
22/05/2025	1712 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
22/05/2025	1710 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
22/05/2025	1707 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
22/05/2025	1706 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement