AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LIOT7384683718275555

555 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
18/10/2024 II-CE51
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
18/10/2024 II-CE47
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Adopté
18/10/2024 II-CE46
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Tombé
18/10/2024 II-CE44
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
17/10/2024 AS586
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 18
Rejeté