Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Anne Stambach-Terrenoir

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	29	90	56	0	3	185	363

363 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/05/2025	377 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	375 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	368 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	367 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	362 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	353 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	352 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	344 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	343 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	342 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	339 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	204 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	202 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	200 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	193 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	191 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	188 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	182 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	180 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	175 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	170 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	166 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	136 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	111 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	105 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	27 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse	A discuter
28/05/2025	6 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	CE412 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 25 D	Retiré
28/05/2025	CE405 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 6	Rejeté
28/05/2025	CE353 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 25 B	Tombé
28/05/2025	CE348 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Rejeté
28/05/2025	CE331 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 21	Adopté
28/05/2025	CE314 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 25 D	Rejeté
28/05/2025	CE306 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Tombé
28/05/2025	CE287 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 16	Adopté
28/05/2025	CE281 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 4	Rejeté
28/05/2025	CE280 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 15	Tombé
28/05/2025	CE272 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 3	Rejeté
28/05/2025	CE271 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 14	Tombé
28/05/2025	CE208 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 14	Adopté
28/05/2025	CE206 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 3	Tombé
28/05/2025	CE202 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 13	Adopté
28/05/2025	CE196 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 3	Tombé
28/05/2025	CE193 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 12	Adopté
28/05/2025	CE183 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article PREMIER	Rejeté
28/05/2025	CE173 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 9	Rejeté
28/05/2025	CE167 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article PREMIER	Rejeté
28/05/2025	CE161 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 8	Rejeté
23/05/2025	CD41 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 22 ter	Irrecevable
23/05/2025	CD37 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 16 bis	Tombé