AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP80253111618453921

921 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
18/10/2024 CF102
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 8
Retiré
18/10/2024 CF97
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 7
Rejeté
18/10/2024 CF92
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Retiré
18/10/2024 CF89
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Retiré
18/10/2024 CF86
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 4
Retiré
18/10/2024 CF80
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 4
Retiré
18/10/2024 CF79
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Retiré
18/10/2024 CF73
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article PREMIER
Retiré
18/10/2024 AS1567
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
ANNEXE
Rejeté
17/10/2024 AS1523
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 15
Irrecevable 40
17/10/2024 AS1513
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 11
Rejeté
17/10/2024 AS1510
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 11
Rejeté
17/10/2024 AS1506
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 11
Irrecevable
17/10/2024 AS1501
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 24
Non soutenu
17/10/2024 AS1497
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 11
Rejeté
17/10/2024 AS1375
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 20
Irrecevable 40
17/10/2024 AS1372
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 18
Irrecevable 40
17/10/2024 AS1369
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 16
Irrecevable 40
17/10/2024 AS1367
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 16
Irrecevable 40
17/10/2024 AS1365
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 16
Irrecevable 40
17/10/2024 AS1357
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 12
Rejeté
17/10/2024 AS1356
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 18
Irrecevable 40
17/10/2024 AS1355
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 20
Irrecevable 40
17/10/2024 AS1350
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 17
Irrecevable 40
17/10/2024 AS1334
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 20
Irrecevable 40
17/10/2024 AS1324
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 20
Tombé
17/10/2024 AS1311
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 18
Irrecevable 40
17/10/2024 AS1284
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 9
Rejeté
17/10/2024 AS1195
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Tombé
17/10/2024 AS1153
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 7
Non soutenu
17/10/2024 AS1131
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 21
Irrecevable 40
17/10/2024 AS1130
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 8
Irrecevable 40
17/10/2024 AS1124
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 18
Irrecevable 40
17/10/2024 AS1117
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Rejeté
17/10/2024 AS1110
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 20
Irrecevable 40
17/10/2024 AS1106
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 25
Irrecevable 40
17/10/2024 AS1098
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 20
Irrecevable 40
17/10/2024 AS1095
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 18
Rejeté
17/10/2024 AS1080
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 18
Irrecevable 40
17/10/2024 AS1079
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 17
Irrecevable 40
17/10/2024 AS1068
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 17
Adopté
17/10/2024 AS1060
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 17
Irrecevable 40
17/10/2024 AS1053
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 20
Irrecevable 40
17/10/2024 AS1043
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 32
Irrecevable 40
17/10/2024 AS1025
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 3
Irrecevable 40
17/10/2024 AS1011
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 20
Irrecevable 40
17/10/2024 AS996
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 18
Rejeté
17/10/2024 AS987
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
ANNEXE
Rejeté
17/10/2024 AS981
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 20
Irrecevable 40
17/10/2024 AS980
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 15
Tombé