Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Christine Loir

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	15	235	62	4	32	120	468

468 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/09/2026	1070 L17	Christine Loir RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	A discuter
28/09/2026	1024 L17	Christine Loir RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	A discuter
28/09/2026	1023 L17	Christine Loir RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Irrecevable
17/09/2026	CS771 L17	Christine Loir RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 33	Rejeté
17/09/2026	CS755 L17	Christine Loir RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 33	Tombé
16/07/2026	1239 L17	Christine Loir RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Rejeté
16/07/2026	1238 L17	Christine Loir RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Tombé
16/07/2026	1237 L17	Christine Loir RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Rejeté
16/07/2026	1236 L17	Christine Loir RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Rejeté
10/07/2026	670 L17	Christine Loir RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Tombé
10/07/2026	652 L17	Christine Loir RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 7 ter	Irrecevable 40
10/07/2026	651 L17	Christine Loir RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 7 ter	Irrecevable
10/07/2026	650 L17	Christine Loir RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 16	Irrecevable
10/07/2026	511 L17	Christine Loir RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Tombé
10/07/2026	508 L17	Christine Loir RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Tombé
10/07/2026	507 L17	Christine Loir RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Tombé
10/07/2026	502 L17	Christine Loir RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Tombé
10/07/2026	500 L17	Christine Loir RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Tombé
10/07/2026	499 L17	Christine Loir RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Tombé
10/07/2026	497 L17	Christine Loir RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 4	Rejeté
10/07/2026	496 L17	Christine Loir RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 3	Retiré
10/07/2026	493 L17	Christine Loir RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 2	Tombé
10/07/2026	492 L17	Christine Loir RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 1er bis	Tombé
10/07/2026	491 L17	Christine Loir RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 1er bis	Tombé
10/07/2026	490 L17	Christine Loir RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 9	Rejeté
10/07/2026	489 L17	Christine Loir RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 8	Rejeté
10/07/2026	488 L17	Christine Loir RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 7	Rejeté
10/07/2026	487 L17	Christine Loir RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 7	Rejeté
10/07/2026	486 L17	Christine Loir RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 7	Rejeté
10/07/2026	485 L17	Christine Loir RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Tombé
10/07/2026	484 L17	Christine Loir RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Tombé
10/07/2026	483 L17	Christine Loir RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 1er bis	Tombé
10/07/2026	482 L17	Christine Loir RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article PREMIER	Tombé
10/07/2026	481 L17	Christine Loir RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article PREMIER	Rejeté
10/07/2026	480 L17	Christine Loir RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 2	Tombé
10/07/2026	479 L17	Christine Loir RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article PREMIER	Rejeté
02/07/2026	800 L17	Christine Loir RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15	Irrecevable
27/06/2026	CS723 L17	Christine Loir RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 9	Irrecevable 40
27/06/2026	CS722 L17	Christine Loir RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 9	Rejeté
27/06/2026	CS721 L17	Christine Loir RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 7	Rejeté
27/06/2026	CS720 L17	Christine Loir RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Irrecevable
27/06/2026	CS719 L17	Christine Loir RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Irrecevable
27/06/2026	CS718 L17	Christine Loir RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 3	Irrecevable
27/06/2026	CS472 L17	Christine Loir RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 8	Adopté
27/06/2026	CS471 L17	Christine Loir RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 8	Rejeté
27/06/2026	CS470 L17	Christine Loir RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 9	Irrecevable 40
27/06/2026	CS469 L17	Christine Loir RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 9	Irrecevable 40
27/06/2026	CS468 L17	Christine Loir RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 7	Rejeté
27/06/2026	CS467 L17	Christine Loir RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Irrecevable 40
27/06/2026	CS466 L17	Christine Loir RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Rejeté