AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EcoS7724488417325755

755 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
17/10/2024 AS920
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 27
Tombé
17/10/2024 AS892
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 27
Retiré
17/10/2024 AS890
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 18
Adopté
12/10/2024 I-CF423
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi de finances pour 2025
Article 20
Rejeté
12/10/2024 I-CF419
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi de finances pour 2025
Article 3
Rejeté