Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Laurent Panifous

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LIOT	33	24	27	16	5	63	168

168 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
16/10/2024	AS450 L17	Laurent Panifous LIOT	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 15	Rejeté
16/10/2024	AS449 L17	Laurent Panifous LIOT	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 15	Adopté
16/10/2024	AS447 L17	Laurent Panifous LIOT	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 6	Tombé
16/10/2024	AS446 L17	Laurent Panifous LIOT	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 7	Rejeté
16/10/2024	AS445 L17	Laurent Panifous LIOT	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 7	Rejeté
16/10/2024	AS444 L17	Laurent Panifous LIOT	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 7	Rejeté
13/10/2024	I-CF1183 L17	Laurent Panifous LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 16	Rejeté
13/10/2024	I-CF1182 L17	Laurent Panifous LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 9	Irrecevable 40
13/10/2024	I-CF1181 L17	Laurent Panifous LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 16	Rejeté
13/10/2024	I-CF1180 L17	Laurent Panifous LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 16	Rejeté
13/10/2024	I-CF1178 L17	Laurent Panifous LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 16	Rejeté
13/10/2024	I-CF1177 L17	Laurent Panifous LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 20	Irrecevable 40
13/10/2024	I-CF1150 L17	Laurent Panifous LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 3	Irrecevable
13/10/2024	I-CF659 L17	Laurent Panifous LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 3	Adopté
13/10/2024	I-CF624 L17	Laurent Panifous LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 10	Rejeté
13/10/2024	I-CF620 L17	Laurent Panifous LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 24	Rejeté
13/10/2024	I-CF618 L17	Laurent Panifous LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 24	Rejeté
13/10/2024	I-CF615 L17	Laurent Panifous LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 24	Rejeté