Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Sophie Taillé-Polian

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	61	286	90	1	22	749	1 209

1 209 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/03/2025	AC794 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
28/03/2025	AC793 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
28/03/2025	AC792 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
28/03/2025	AC791 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
28/03/2025	AC790 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
28/03/2025	AC789 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
28/03/2025	AC788 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
28/03/2025	AC787 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Rejeté
28/03/2025	AC786 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	Rejeté
28/03/2025	AC785 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	Adopté
28/03/2025	AC784 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	Rejeté
28/03/2025	AC783 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	Rejeté
28/03/2025	AC782 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	Tombé
28/03/2025	AC781 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	Rejeté
28/03/2025	AC780 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
28/03/2025	AC779 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Adopté
28/03/2025	AC778 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
28/03/2025	AC777 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Adopté
28/03/2025	AC776 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
28/03/2025	AC775 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
28/03/2025	AC774 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
28/03/2025	AC773 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
28/03/2025	AC772 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
28/03/2025	AC771 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
28/03/2025	AC770 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
28/03/2025	AC769 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
28/03/2025	AC768 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
28/03/2025	AC767 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 9	Retiré
28/03/2025	AC766 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 9	Retiré
28/03/2025	AC747 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Retiré
28/03/2025	AC746 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 9	Irrecevable
28/03/2025	AC745 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 9	Irrecevable
28/03/2025	AC744 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 9	Irrecevable
28/03/2025	AC743 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 9	Irrecevable
28/03/2025	AC742 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle,	Retiré
28/03/2025	AC741 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 9	Irrecevable
28/03/2025	AC740 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 11	Irrecevable
28/03/2025	AC739 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 11	Irrecevable
28/03/2025	AC738 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Rejeté
28/03/2025	AC737 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 11	Irrecevable 40
28/03/2025	AC736 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 11	Irrecevable
28/03/2025	AC735 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 11	Irrecevable
28/03/2025	AC734 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Irrecevable
28/03/2025	AC733 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 11	Irrecevable
28/03/2025	AC732 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 11	Irrecevable 40
28/03/2025	AC731 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 11	Irrecevable
28/03/2025	AC730 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 9	Rejeté
28/03/2025	AC729 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 11	Irrecevable
28/03/2025	AC728 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 11	Irrecevable
28/03/2025	AC727 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 11	Irrecevable