Amendement n° AC788 · Article 3
De Sophie Taillé-Polian (Écologiste et Social) · déposé le 28/03/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« onze »
le nombre :
« quatorze ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au nombre :
« Deux »
le nombre :
« Cinq ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 11, substituer au nombre :
« neuf »
le nombre :
« onze ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 16, substituer au nombre :
« Deux »
le nombre :
« Quatre ».
Exposé sommaire
Le présent amendement de repli vise à renforcer la représentation des salariés dans le conseil d’administration de la nouvelle structure publique. Le groupe écologiste et social estime que le paritarisme est une garantie de bonne gestion autant que démocratique pour rendre effective l’indépendance de l’audiovisuel public à l’égard des pressions économiques et politiques.
Cosignataires (35)
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet