Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Sophie Taillé-Polian

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	61	286	90	1	22	749	1 209

1 209 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/06/2025	241 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
25/06/2025	240 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
25/06/2025	239 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
25/06/2025	238 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
25/06/2025	237 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Chapitre Ier	A discuter
25/06/2025	70 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 9	A discuter
25/06/2025	69 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	A discuter
25/06/2025	68 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	A discuter
25/06/2025	67 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
25/06/2025	66 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 4	A discuter
25/06/2025	65 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	A discuter
25/06/2025	64 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 ter	A discuter
25/06/2025	63 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 bis	A discuter
25/06/2025	62 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	A discuter
25/06/2025	61 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 1er ter	A discuter
25/06/2025	60 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 1er bis	A discuter
25/06/2025	59 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
25/06/2025	58 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 16	A discuter
19/06/2025	AS81 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi portant transposition des accords nationaux... Article 3	Adopté
19/06/2025	AS80 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi portant transposition des accords nationaux... Article 3	Irrecevable 40
19/06/2025	AS79 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi portant transposition des accords nationaux... Article 3	Rejeté
19/06/2025	AS78 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi portant transposition des accords nationaux... Article 3	Rejeté
19/06/2025	AS77 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi portant transposition des accords nationaux... Article 2	Rejeté
19/06/2025	AS76 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi portant transposition des accords nationaux... Article PREMIER	Rejeté
19/06/2025	AS75 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi portant transposition des accords nationaux... Article 2	Irrecevable
19/06/2025	AS74 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi portant transposition des accords nationaux... Article 3	Rejeté
19/06/2025	AS73 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi portant transposition des accords nationaux... Article 4	Rejeté
19/06/2025	AS72 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi portant transposition des accords nationaux... Article 4	Rejeté
19/06/2025	AS71 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi portant transposition des accords nationaux... Article 4	Rejeté
19/06/2025	AS70 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi portant transposition des accords nationaux... Article 4	Rejeté
19/06/2025	AS69 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi portant transposition des accords nationaux... Article 4	Irrecevable 40
19/06/2025	AS68 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi portant transposition des accords nationaux... Article 4	Retiré
19/06/2025	AS67 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi portant transposition des accords nationaux... Article 4	Rejeté
19/06/2025	AS66 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi portant transposition des accords nationaux... Article 4	Rejeté
19/06/2025	AS65 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi portant transposition des accords nationaux... Article 2	Rejeté
19/06/2025	AS64 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi portant transposition des accords nationaux... Article 2	Rejeté
19/06/2025	AS63 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi portant transposition des accords nationaux... Article 2	Rejeté
16/06/2025	AC2076 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Rejeté
13/06/2025	AC2075 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Rejeté
13/06/2025	AC2074 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Rejeté
13/06/2025	AC2073 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Irrecevable
13/06/2025	AC2072 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Rejeté
13/06/2025	AC2071 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Rejeté
13/06/2025	AC2070 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
13/06/2025	AC2069 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Rejeté
13/06/2025	AC2068 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Retiré
13/06/2025	AC2067 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Rejeté
13/06/2025	AC2066 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Rejeté
13/06/2025	AC2065 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Rejeté
13/06/2025	AC2064 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Rejeté