Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Bruno Fuchs

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Dem	31	5	27	2	4	6	75

75 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/12/2024	AE29 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Adopté
03/12/2024	AE28 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Adopté
03/12/2024	AE27 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Adopté
03/12/2024	AE26 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Adopté
03/12/2024	AE25 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Adopté
03/12/2024	AE24 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Adopté
03/12/2024	AE23 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Adopté
03/12/2024	AE22 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Adopté
03/12/2024	AE21 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Adopté
03/12/2024	AE20 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Adopté
03/12/2024	AE19 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Adopté
03/12/2024	AE18 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 4	Adopté
03/12/2024	AE17 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Adopté
03/12/2024	AE16 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Adopté
03/12/2024	AE15 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Adopté
03/12/2024	AE14 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Adopté
03/12/2024	AE13 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Adopté
03/12/2024	AE12 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Adopté
03/12/2024	AE11 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	Adopté
03/12/2024	AE10 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	Adopté
03/12/2024	AE9 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Adopté
19/10/2024	I-3239 L17	Bruno Fuchs Dem	Projet de loi de finances pour 2025 Article 26	Retiré
19/10/2024	I-3238 L17	Bruno Fuchs Dem	Projet de loi de finances pour 2025 Article 26	Tombé
13/10/2024	I-CF1722 L17	Bruno Fuchs Dem	Projet de loi de finances pour 2025 Article 26	Tombé
13/10/2024	I-CF1721 L17	Bruno Fuchs Dem	Projet de loi de finances pour 2025 Article 26	Retiré