AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP28116423108991 098

1 098 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
20/11/2025 II-3369
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
20/11/2025 II-3364
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
20/11/2025 II-3335
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
20/11/2025 II-3334
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
20/11/2025 II-3332
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
03/11/2025 II-CF1758
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Tombé
03/11/2025 II-CF1752
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
03/11/2025 II-CF1751
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
03/11/2025 II-CF1750
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Adopté
03/11/2025 II-CF1749
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Adopté
31/10/2025 II-AE157
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
24/10/2025 II-52
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
24/10/2025 II-AE50
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
24/10/2025 II-AE49
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
24/10/2025 II-AE48
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
24/10/2025 II-AE47
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
24/10/2025 II-AE46
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
24/10/2025 II-AE45
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 66
Rejeté
24/10/2025 II-AE44
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
24/10/2025 II-AE43
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
24/10/2025 II-AE42
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
24/10/2025 II-AE41
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
24/10/2025 II-AE40
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
24/10/2025 II-AE39
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
24/10/2025 II-AE38
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
22/10/2025 I-2508
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
Article 3
Retiré
21/10/2025 1667
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des...
Article PREMIER
En traitement
21/10/2025 1666
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des...
Article PREMIER
En traitement
21/10/2025 1665
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des...
Article PREMIER
En traitement
21/10/2025 1664
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des...
Article PREMIER
En traitement
21/10/2025 1663
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des...
Article PREMIER
En traitement
21/10/2025 1662
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des...
Article PREMIER
En traitement
21/10/2025 1661
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des...
Article PREMIER
En traitement
21/10/2025 1660
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des...
Article PREMIER
En traitement
21/10/2025 1659
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des...
Article PREMIER
En traitement
21/10/2025 1658
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des...
Article PREMIER
En traitement
21/10/2025 1657
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des...
Article PREMIER
En traitement
21/10/2025 1656
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des...
Article PREMIER
En traitement
21/10/2025 1655
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des...
Article PREMIER
En traitement
21/10/2025 1654
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des...
Article PREMIER
En traitement
21/10/2025 1653
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des...
Article PREMIER
En traitement
21/10/2025 1652
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des...
Article PREMIER
En traitement
21/10/2025 1651
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des...
Article PREMIER
En traitement
21/10/2025 1650
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des...
Article PREMIER
En traitement
21/10/2025 1649
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des...
Article 3
A discuter
21/10/2025 1632
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des...
Article 3
A discuter
21/10/2025 1631
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des...
Article PREMIER
En traitement
21/10/2025 1630
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des...
Article 3
A discuter
21/10/2025 1629
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des...
Article 3
A discuter
21/10/2025 1628
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des...
Article 3
A discuter