Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Soumya Bourouaha

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
GDR	42	155	48	83	33	365	726

726 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/04/2025	AC1918 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Non soutenu
08/04/2025	AC1917 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Rejeté
08/04/2025	AC1913 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Non soutenu
08/04/2025	AC1907 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Non soutenu
08/04/2025	AC1906 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
08/04/2025	AC1899 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Non soutenu
08/04/2025	AC1897 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Retiré
08/04/2025	AC1894 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Retiré
08/04/2025	AC1893 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Non soutenu
08/04/2025	AC1890 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Retiré
08/04/2025	AC1885 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Non soutenu
08/04/2025	AC1883 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Retiré
08/04/2025	AC1880 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Retiré
08/04/2025	AC1877 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Retiré
08/04/2025	AC1783 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Retiré
08/04/2025	AC1781 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Retiré
08/04/2025	AC1740 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Retiré
08/04/2025	AC1738 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Retiré
08/04/2025	AC1734 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Irrecevable
08/04/2025	AC1733 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Retiré
08/04/2025	AC1731 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Retiré
08/04/2025	AC1730 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Retiré
08/04/2025	AC1728 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Irrecevable
08/04/2025	AC1727 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Retiré
08/04/2025	AC1725 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Retiré
08/04/2025	AC1721 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Retiré
08/04/2025	AC1715 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Retiré
08/04/2025	AC1708 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 9	Irrecevable
08/04/2025	AC1705 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Irrecevable
08/04/2025	AC1703 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 9	Irrecevable
08/04/2025	AC1701 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Irrecevable
08/04/2025	AC1696 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Irrecevable
08/04/2025	AC1692 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Irrecevable
08/04/2025	AC1690 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Irrecevable
08/04/2025	AC1687 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Irrecevable
08/04/2025	AC1686 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Retiré
08/04/2025	AC1685 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Retiré
08/04/2025	AC1684 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Irrecevable
08/04/2025	AC1683 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Retiré
08/04/2025	AC1682 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Retiré
08/04/2025	AC1681 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Retiré
08/04/2025	AC1680 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Retiré
08/04/2025	AC1679 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Retiré
08/04/2025	AC1678 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Retiré
08/04/2025	AC1677 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Irrecevable
08/04/2025	AC1676 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Irrecevable
08/04/2025	AC1675 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Irrecevable
08/04/2025	AC1672 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Retiré
08/04/2025	AC1667 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Retiré
08/04/2025	AC1664 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Retiré