Amendement n° AC1708 · Article 9
De Soumya Bourouaha (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 08/04/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Sous-amendement de
- n° AC1471
- Signataires
- Mme Bourouaha et M. Maillot
- Source
- assemblee-nationale.fr