Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Loïc Prud'homme

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	12	30	28	1	3	287	361

361 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
21/05/2025	703 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	700 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	698 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	695 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	691 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	649 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable 40
21/05/2025	647 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	635 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	632 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Irrecevable
21/05/2025	630 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	626 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	624 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	623 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	622 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	621 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	619 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	618 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	617 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	614 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	En traitement
21/05/2025	611 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	609 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	En traitement
21/05/2025	607 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	606 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	En traitement
21/05/2025	602 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	600 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	En traitement
21/05/2025	597 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	En traitement
21/05/2025	593 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	592 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	En traitement
21/05/2025	591 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	590 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	587 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	586 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	En traitement
21/05/2025	584 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	583 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	En traitement
21/05/2025	582 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Irrecevable
21/05/2025	579 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	578 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	En traitement
21/05/2025	575 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	574 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	571 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	570 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	En traitement
21/05/2025	568 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	564 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	En traitement
21/05/2025	563 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	559 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	557 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	En traitement
21/05/2025	556 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	553 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 7	En traitement
21/05/2025	528 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	En traitement
21/05/2025	527 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter