Amendement n° 570 · Article 6

Supprimer les alinéas 3 à 7.

Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer le déploiement des caméras-piétons pour les agents et agentes de l'OFB.

Le Gouvernement précise dans l’exposé des motifs de son amendement déposé lors de l'examen au Sénat que cet "équipement doit permettre d’apaiser les tensions entre les agents chargés de la police de l’environnement et certains usagers en objectivant la réalité des modalités d’exercice de cette police de l’environnement".

Préciser que cela permettra d’apaiser les tensions est particulièrement hypocrite de la part d’un Gouvernement qui a ciblé les agents et agentes de l’OFB, y compris le Premier Ministre dans sa déclaration de politique générale.

Cette fuite en avant vers le développement de nouvelles technologies de surveillance et la technopolice à laquelle nous assistons depuis des années n'est pas la solution. Le rapport des services d’inspection des ministères de l’agriculture et de la transition écologique, rédigé en décembre 2024 et révélé en janvier 2025, prévient d'ailleurs que "si la récente décision d’imposer un port discret de l’armement aux inspecteurs de l’environnement de l’OFB et d’expérimenter l’usage d’une caméra piéton ne peut […] que contribuer à apaiser la situation, elle ne suffira pas à elle seule".

Cet article précise aussi que les "les enregistrements ont pour finalités la prévention des incidents au cours des interventions de ces agents, le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves".

Les député.es du groupe LFI-NFP s'interrogent sur la manière dont ces caméras pourront être utiles dans la prévention des incidents au cours des interventions. Ces caméras ne permettent pas d'agir en amont des potentielles tensions ou encore de désamorcer des éventuels malentendus entre les agent.es de l'OFB et les agriculteur.rices concernés. De même, le déploiement de ces caméras n'aura pas de réelle plus-value en termes de collecte de preuve. En effet, au cours des trois dernières années, 3 370 procédures ont été diligentées par l’OFB à l’encontre des exploitants agricoles, « dont 92 % concernent des infractions constatées en flagrance ».