AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EPR7134282221131307

307 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
13/10/2024 I-CF831
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 13
Rejeté
13/10/2024 I-CF830
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 3
Adopté
13/10/2024 I-CF829
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 16
Irrecevable
13/10/2024 I-CF828
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 10
Retiré
13/10/2024 I-CF827
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 3
Tombé
13/10/2024 I-CF826
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 12
Retiré
13/10/2024 I-CF825
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 12
Adopté