AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
HOR16361621861

61 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
24/03/2025 CL50
L17
Loïc Kervran
HOR
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Article 3
Adopté
24/03/2025 CL49
L17
Loïc Kervran
HOR
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Article 3
Tombé
24/03/2025 CL48
L17
Loïc Kervran
HOR
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Article 3
Adopté
24/03/2025 CL47
L17
Loïc Kervran
HOR
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Article 2
Adopté
24/03/2025 CL46
L17
Loïc Kervran
HOR
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Article PREMIER
Adopté
24/03/2025 CL45
L17
Loïc Kervran
HOR
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Article 3
Adopté
24/03/2025 CL44
L17
Loïc Kervran
HOR
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Article 2
Adopté
24/03/2025 CL43
L17
Loïc Kervran
HOR
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Article 2
Adopté
25/10/2024 II-206
L17
Loïc Kervran
HOR
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
25/10/2024 II-AC545
L17
Loïc Kervran
HOR
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Non soutenu
17/10/2024 I-1393
L17
Loïc Kervran
HOR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 26
Non soutenu