AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EPR0102014

4 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
21/10/2025 I-1042
L17
Olivier Becht
EPR
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 13
Non soutenu
21/10/2025 I-1041
L17
Olivier Becht
EPR
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 13
Non soutenu
21/10/2025 I-1038
L17
Olivier Becht
EPR
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 14
Irrecevable 40
21/10/2025 I-1033
L17
Olivier Becht
EPR
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 4
Rejeté