Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Pouria Amirshahi

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	48	160	48	10	14	220	500

500 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/09/2026	866 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	A discuter
28/09/2026	865 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Irrecevable 40
28/09/2026	864 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Irrecevable 40
28/09/2026	863 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15	Irrecevable 40
28/09/2026	862 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15	A discuter
28/09/2026	393 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	A discuter
28/09/2026	391 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68	A discuter
17/09/2026	CS473 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Rejeté
17/09/2026	CS390 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15	Irrecevable 40
17/09/2026	CS379 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15	Irrecevable 40
17/09/2026	CS376 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Irrecevable 40
17/09/2026	CS372 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Irrecevable 40
17/09/2026	CS371 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	Tombé
17/09/2026	CS368 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68	Rejeté
09/07/2026	1097 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Rejeté
09/07/2026	1096 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Rejeté
09/07/2026	1095 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Rejeté
09/07/2026	1094 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Rejeté
09/07/2026	1093 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Rejeté
07/07/2026	1056 (Rect) L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15	Rejeté
07/07/2026	1055 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15	Rejeté
07/07/2026	1054 (Rect) L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Tombé
07/07/2026	1053 (Rect) L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Tombé
07/07/2026	1052 (Rect) L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Tombé
07/07/2026	1051 (Rect) L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Tombé
07/07/2026	1050 (Rect) L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Tombé
07/07/2026	1020 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 23	Rejeté
07/07/2026	1019 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 22	Rejeté
07/07/2026	525 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	En traitement
07/07/2026	523 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	En traitement
07/07/2026	522 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	En traitement
07/07/2026	521 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	En traitement
07/07/2026	520 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	En traitement
07/07/2026	519 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	En traitement
07/07/2026	518 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	En traitement
07/07/2026	517 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	En traitement
07/07/2026	516 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	En traitement
07/07/2026	515 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	En traitement
07/07/2026	514 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	En traitement
07/07/2026	513 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	En traitement
07/07/2026	512 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	En traitement
07/07/2026	511 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	En traitement
07/07/2026	510 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	En traitement
07/07/2026	509 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	En traitement
07/07/2026	508 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	En traitement
07/07/2026	507 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
07/07/2026	506 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
07/07/2026	505 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
07/07/2026	504 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
07/07/2026	503 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable