AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LIOT253120661055207

207 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
18/10/2024 II-CL82
L17
Paul Molac
LIOT
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Adopté
18/10/2024 II-CL81
L17
Paul Molac
LIOT
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Non soutenu
18/10/2024 II-AC125
L17
Paul Molac
LIOT
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Non soutenu
17/10/2024 CL6
L17
Paul Molac
LIOT
Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace...
Article PREMIER
Adopté
13/10/2024 I-CF1143
L17
Paul Molac
LIOT
Projet de loi de finances pour 2025
Article 16
Rejeté
13/10/2024 I-CF1142
L17
Paul Molac
LIOT
Projet de loi de finances pour 2025
Article 32
Irrecevable 40
11/10/2024 I-CF166
L17
Paul Molac
LIOT
Projet de loi de finances pour 2025
Article 24
Rejeté