Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Fanny Dombre Coste

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	18	21	9	1	4	7	60

60 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/04/2025	AS258 L17	Fanny Dombre Coste SOC	Soins palliatifs et d’accompagnement Article 7	Rejeté
03/04/2025	AS257 L17	Fanny Dombre Coste SOC	Soins palliatifs et d’accompagnement Article 5	Retiré
03/04/2025	AS256 L17	Fanny Dombre Coste SOC	Soins palliatifs et d’accompagnement Article 4	Rejeté
03/04/2025	AS255 L17	Fanny Dombre Coste SOC	Soins palliatifs et d’accompagnement Article 4	Tombé
03/04/2025	AS254 L17	Fanny Dombre Coste SOC	Soins palliatifs et d’accompagnement Article PREMIER	Irrecevable 40
03/04/2025	AS253 L17	Fanny Dombre Coste SOC	Soins palliatifs et d’accompagnement Article PREMIER	Tombé
03/04/2025	AS252 L17	Fanny Dombre Coste SOC	Soins palliatifs et d’accompagnement Article PREMIER	Retiré
03/04/2025	AS251 L17	Fanny Dombre Coste SOC	Soins palliatifs et d’accompagnement Article PREMIER	Tombé
08/11/2024	II-3501 L17	Fanny Dombre Coste SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 64	En traitement
24/10/2024	II-CF1402 L17	Fanny Dombre Coste SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 64	Adopté