AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EcoS1400016

6 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
19/11/2025 II-3100
L17
Jean-Louis Roumégas
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
03/11/2025 II-CF1829
L17
Jean-Louis Roumégas
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
30/10/2025 II-AE101
L17
Jean-Louis Roumégas
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Adopté
24/10/2025 II-AE23
L17
Jean-Louis Roumégas
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
24/10/2025 II-AE22
L17
Jean-Louis Roumégas
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
24/10/2025 II-AE21
L17
Jean-Louis Roumégas
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté