Amendement n° II-AE21 · ETAT B
De Jean-Louis Roumégas (Écologiste et Social) · déposé le 24/10/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Roumégas, Mme Voynet, Mme Sebaihi et Mme Autain
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
L’amendement vise à rétablir les crédits destinés au financement des aides à la scolarité des élèves français du réseau AEFE à leur niveau voté en loi de finances initiale pour 2024, soit 118 millions d’euros, contre 107 millions d’euros prévus pour 2026.
L'action 02 comprend deux enveloppes essentielles pour garantir la scolarisation des élèves les plus modestes au sein du réseau AEFE : les bourses scolaires et l’aide aux élèves à besoin éducatif particulier. Or, depuis 2024, les crédits de cette action ont connu une diminution continue, fragilisant les familles concernées et remettant en cause le principe d’égalité d’accès à l’éducation.
L’amendement propose donc d'abonder de 10 975 257 euros en AE et en CP l'action 02 Accès des élèves français au réseau AEFE et à la langue française du programme 151 Français à l'étranger et affaires consulaires à partir de l'action 06 Soutien du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde. Le rapporteur spécial rappelle qu'il n'est pas dans son intention de réduire les moyens de ce dernier programme et appelle le Gouvernement, en cas d'adoption de l'amendement, à rétablir les crédits.