AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
GDR2611323659120356

356 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
10/10/2024 I-CF7
L17
Nicolas Sansu
GDR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 3
Rejeté
10/10/2024 I-CF6
L17
Nicolas Sansu
GDR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 3
Rejeté
10/10/2024 I-CF5
L17
Nicolas Sansu
GDR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 3
Rejeté
10/10/2024 I-CF4
L17
Nicolas Sansu
GDR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 3
Rejeté
10/10/2024 I-CF3
L17
Nicolas Sansu
GDR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 3
Rejeté
08/10/2024 58
L17
Nicolas Sansu
GDR
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
Article PREMIER
A discuter