AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP2720818010145408

408 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
18/10/2024 II-CL135
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
18/10/2024 II-CL134
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
18/10/2024 II-CL128
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
18/10/2024 II-CL127
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
18/10/2024 II-CL126
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
18/10/2024 II-CL124
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
18/10/2024 II-CL68
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Irrecevable
17/10/2024 CL2
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace...
Article PREMIER
Adopté