Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Delphine Batho

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	34	91	110	4	24	216	479

479 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/05/2025	CE550 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
09/05/2025	CE542 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable
09/05/2025	CE541 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
09/05/2025	CE538 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
09/05/2025	CE537 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
09/05/2025	CE535 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
09/05/2025	CE534 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
09/05/2025	CE532 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable
09/05/2025	CE529 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
07/05/2025	CE344 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
07/05/2025	CE343 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
07/05/2025	CE342 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable 40
07/05/2025	CE341 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
07/05/2025	CE340 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
07/05/2025	CE339 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
07/05/2025	CE338 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
07/05/2025	CE337 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
07/05/2025	CE336 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
07/05/2025	CE335 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
07/05/2025	CE334 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
07/05/2025	CE333 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
07/05/2025	CE332 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
07/05/2025	CE331 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
07/05/2025	CE330 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
07/05/2025	CE329 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
07/05/2025	CE328 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
07/05/2025	CE327 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
07/05/2025	CE326 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
07/05/2025	CE325 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Retiré
07/05/2025	CE324 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Retiré
07/05/2025	CE323 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
07/05/2025	CE322 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
07/05/2025	CE321 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Retiré
07/05/2025	CE320 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
07/05/2025	CE303 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
07/05/2025	CE302 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
07/05/2025	CE301 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable 40
07/05/2025	CE300 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Retiré
07/05/2025	CE299 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable
07/05/2025	CE298 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Retiré
07/05/2025	CE297 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Retiré
07/05/2025	CE296 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Retiré
07/05/2025	CE295 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Retiré
07/05/2025	CE292 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Retiré
07/05/2025	CE284 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
06/05/2025	CD494 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Retiré
02/05/2025	CD419 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Adopté
02/05/2025	CD258 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
02/05/2025	CE30 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
02/05/2025	CE29 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Adopté