AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
DR122319719175309

309 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
12/10/2024 I-CF368
L17
Vincent Rolland
DR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 18
Non soutenu
11/10/2024 I-CF319
L17
Vincent Rolland
DR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 13
Non soutenu
11/10/2024 I-CF318
L17
Vincent Rolland
DR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 24
Non soutenu
11/10/2024 I-CF308
L17
Vincent Rolland
DR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 16
Non soutenu
11/10/2024 I-CF307
L17
Vincent Rolland
DR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 3
Non soutenu
11/10/2024 I-CF303
L17
Vincent Rolland
DR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 24
Non soutenu
11/10/2024 I-CF300
L17
Vincent Rolland
DR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 7
Irrecevable 40
11/10/2024 I-CF291
L17
Vincent Rolland
DR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 20
Non soutenu
11/10/2024 I-CF290
L17
Vincent Rolland
DR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 33
Non soutenu