Amendement n° I-CF300 · Article 7
De Vincent Rolland (Droite Républicaine) · déposé le 11/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Rolland, Mme Louwagie, M. Nury et Mme Gruet
- Source
- assemblee-nationale.fr