AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
DR883203556

56 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
16/10/2024 I-336
L17
Jean-Yves Bony
DR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 20
Irrecevable 40
16/10/2024 I-334
L17
Jean-Yves Bony
DR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 4
Irrecevable 40
16/10/2024 I-333
L17
Jean-Yves Bony
DR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 21
Irrecevable 40
16/10/2024 I-331
L17
Jean-Yves Bony
DR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 20
Irrecevable 40
16/10/2024 I-262
L17
Jean-Yves Bony
DR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 15
Retiré
15/10/2024 I-155
L17
Jean-Yves Bony
DR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 33
Retiré