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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° I-334 · Article 4

De Jean-Yves Bony (Droite Républicaine) · déposé le 16/10/2024

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
M. Bony, Mme Corneloup, M. Gosselin, M. Ray, Mme Petex, Mme Bazin-Malgras et Mme Frédérique Meunier
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (6)

Valérie Bazin-Malgras, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Frédérique Meunier, Christelle Petex, Nicolas Ray