AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SOC1100013

3 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
05/11/2025 II-436
L17
Alain David
SOC
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 66
En traitement
31/10/2025 II-AE115
L17
Alain David
SOC
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 66
Adopté
28/10/2024 II-AE75
L17
Alain David
SOC
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté