Amendement n° CS1159 · Article 15
De Marianne Maximi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 03/07/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la protection des enfants » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Signataires
- Mme Maximi, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer à la référence :
« 348‑5 »
la référence :
« 348‑7 ».
Exposé sommaire
Rédactionnel