Amendement n° CS766 · Article 3
De Marine Hamelet (Rassemblement National) · déposé le 27/06/2026
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la protection des enfants » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Signataires
- Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Blanc, M. Chudeau, M. Dessigny, M. Fouquart, M. Gabarron, Mme Levavasseur, M. Lioret, M. David Magnier, Mme Ménaché, Mme Parmentier, Mme Rimbert, Mme Roullaud et M. Tomatis
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« Dans le cas où la décision de confier l’enfant en application des 3° à 5° a été prise en urgence, ».
Exposé sommaire
L’évaluation et la recherche rapide d’une possibilité de placement chez un tiers de confiance ou un membre de la famille doit être une priorité absolue, dans tous les cas, et pas seulement lors de placement décidé en urgence.
Cosignataires (14)
Sophie Blanc, Roger Chudeau, Jocelyn Dessigny, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Katiana Levavasseur, René Lioret, Christine Loir, David Magnier, Yaël Ménaché, Caroline Parmentier, Catherine Rimbert, Béatrice Roullaud, Gabriel Tomatis