Amendement n° CS562 · Article PREMIER
De Marianne Maximi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 27/06/2026
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- Projet de loi « projet de loi relatif à la protection des enfants » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Signataires
- Mme Maximi, Mme Cathala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 17, après le mot :
« échéant »,
insérer les mots :
« en tenant compte de l’avis de l’enfant ».
Exposé sommaire
Le présent amendement prévoit que l’avis de l’enfant soit recueilli et pris en compte lors de l’élaboration de l’avis sur les perspectives d’évolution éducative.
Si cet avis a vocation à éclairer les décisions relatives à la poursuite des mesures, celles-ci doivent avant tout être guidées par l’intérêt supérieur de l’enfant et tenir compte de sa situation individuelle. À cet égard, une hiérarchisation des modalités d’accueil ne saurait conduire à privilégier systématiquement certaines solutions au détriment de la stabilité du parcours de l’enfant ou de ses attaches affectives.
La prise en compte de la parole de l’enfant dès la rédaction de cet avis constitue ainsi une garantie essentielle pour que les orientations proposées répondent à ses besoins, évitent des ruptures de parcours inutiles et respectent autant que possible son projet de vie.
Cet amendement a été travaillé avec l’Uniopss.
Cosignataires (70)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier