Amendement n° CS524 · Article 2
De Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 27/06/2026
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la protection des enfants » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Signataires
- M. Monnet, Mme Bourouaha, Mme Faucillon et Mme Lebon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 17, après le mot :
« bilan »,
insérer les mots :
« de santé et de prévention ».
Exposé sommaire
Cet amendement reprend une préconisation de la CNAPE, du GEPSO et de l'UNICEF.
Les auteurs de cet amendement souhaitent prévoir la possibilité de réaliser un nouveau bilan de santé et de prévention, afin de renforcer le suivi des enfants de moins de trois ans confiés à l'aide sociale à l'enfance.