Amendement n° 918 · Article 50
De Ségolène Amiot (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 28/09/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« vulnérables, »,
insérer les mots :
« à la lutte contre les discriminations notamment envers les personnes intersexes, ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite former les professionnels de santé aux discriminations envers les personnes intersexes et ainsi prévenir les traitements et les actes médicaux ayant pour finalité de faire correspondre les caractéristiques sexuées atypiques d'un mineur aux représentations binaires du "masculin" et du "féminin", dictées par des stéréotypes de genre.
Il s'agit d'un amendement inspiré du travail et de nos échanges avec le Collectif Intersexe Activisite-OII France qui alerte sur les discriminations et violences spécifiques dans le champs de la santé auxquels sont confrontées les personnes intersexes. Selon le CIA-OII, le non-consentement et l'intégrité corporelle et psychologique des personnes intersexes sont régulièrement bafoués, l'accès à leur dossier médical entravé, les renoncements aux soins après des expériences médicales traumatiques nombreux, etc. En effet, les discriminations à l'encontre des personnes intersexes peuvent se traduire par la réalisation d'actes ou de traitement qui ne relèvent pas nécessairement d'une urgence ou d'une nécessité médicale. Dès la naissance ou au cours de l’enfance, les enfants intersexes peuvent subir des traitements ou des interventions chirurgicales dites de « normalisation », destinés à modifier leurs caractéristiques sexuelles afin de les conformer aux représentations prédéterminées du masculin et du féminin. Ces traitements, qui peuvent être irréversibles et mutilants, sont susceptibles d’entraîner des douleurs chroniques, des traumatismes psychologiques ainsi qu’une atteinte durable à l’intégrité corporelle des personnes concernées.
La formation des professionnels de santé est ainsi primordial pour mieux faire connaître l'intersexuation, lutter contre les représentation pathologisantes des variations des caractéristiques sexuelles et renforcer le respect du consentement.
Cosignataires (70)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier