Amendement n° 288 · Article 2
De Élise Leboucher (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 28/09/2026
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« ainsi que sur la prise en charge des mineurs auteurs d’infractions sexuelles ».
Exposé sommaire
Par cet amendement les parlementaires de la France insoumise souhaitent confier à l’autorité de lutte contre les violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales la mission de mener des travaux de recherche sur la prise en charge des mineurs auteurs d'infractions sexuelles.
En effet, en 2024, plus d’un mis en cause sur quatre pour viol et près d’un mis en cause sur trois pour agression sexuelle était mineur au moment des faits.
Pourtant la question de la prise en charge des mineurs auteurs est un véritable angle mort de la lutte contre les VSS, de la prise en charge des auteurs et de la prévention de la récidive. On sait d’ailleurs qu’une partie importante des mineurs commettant des VSS a également été victime de VSS ou de VIF. Ainsi, la prise en charge des auteurs mineurs doit absolument articuler prévention de la récidive et prise en charge des potentiels traumatismes subis, avec des parcours adaptés à l’âge des mineurs et à partir des données de recherches existantes.
Il apparaît absolument essentiel de lever le tabou sur les mineurs auteurs de violences sexuelles pour leur proposer enfin une prise en charge adaptée et de créer, à terme, un plan d’action national de prise en charge des auteurs mineurs. De cela dépend la prévention de la récidive.
Par conséquent, cet angle doit impérativement apparaître explicitement dans les missions confiées à l’Autorité nouvellement créée.
Cosignataires (70)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier