Amendement n° 942 · Article PREMIER
De Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 10/07/2026
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- Projet de loi « relatif à la protection des enfants » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Signataires
- M. Monnet, Mme Bourouaha, Mme Faucillon, Mme Lebon, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« Lorsque »,
insérer les mots :
« , en tenant compte de l’avis de l’enfant et de ses parents, il est établi que ».
Exposé sommaire
Cet amendement reprend une préconisation de l’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux).
Il précise que l’action éducative concerne l’enfant mais aussi les parents.
Alors que le décret du 5 septembre 2025 a officiellement attribué aux pouponnières une mission d’accompagnement à la parentalité assurée par l’équipe référente des enfants, il n’en est rien pour les autres établissements de protection de l’enfance. Si la plupart d’entre eux inclut le maintien des liens avec les parents dans le travail éducatif, certains ne disposent toujours pas tous des projets et des moyens dédiés à ce travail. Il en est de même pour les accueils chez des tiers dignes de confiance, où les liens parents-enfants et tiers-parents ne sont pas toujours accompagnés.
Cet amendement précise ainsi que le caractère suffisant ou non de l’action éducative doit être déterminé avec les concernés, à savoir l’enfant en premier lieu, et ses parents.
Cosignataires (16)
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou