Amendement n° 691 · Article 10
De Marianne Maximi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 10/07/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la protection des enfants » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Signataires
- Mme Maximi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« sa compréhension »,
les mots :
« son discernement ».
II. – En conséquence, au même alinéa 4, substituer aux mots :
« le cas échéant »
les mots :
« si nécessaire ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.