Amendement n° 690 · Article 10
De Marianne Maximi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 10/07/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la protection des enfants » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Signataires
- Mme Maximi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« à laquelle »,
les mots :
« . Il lui ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.